Conditions Générales de Vente – NathanBuilds

APERÇU

Bienvenue sur NathanBuilds ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NathanBuilds. NathanBuilds exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous client(e), une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). NathanBuilds fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière d'exclusions de garantie et de limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour que vos éventuels enfants mineurs à charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité liée à celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l'écran, en fonction de l'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d'achat. NathanBuilds se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de NathanBuilds. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Merci de vérifier attentivement votre commande avant validation, car NathanBuilds pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas votre commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer via l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone communiqués lors de la commande.

Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de traitement, droits de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués en boutique physique ou sur d'autres sites en ligne exploités par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tout achat effectué dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour cet achat, (iii) les débits effectués seront honorés par votre organisme émetteur de carte, et (iv) vous réglerez les sommes engagées aux prix affichés, incluant frais de port et taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le transfert de propriété et des risques de perte vous est transféré.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, contenus textuels, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et éléments audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de NathanBuilds, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives aux brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne saurait être interprété comme accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de NathanBuilds, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par NathanBuilds.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de NathanBuilds sont des marques appartenant à NathanBuilds ou à ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de NathanBuilds. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès à des outils tiers proposés dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et que nous ne surveillons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition, quelle qu'elle soit, et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront alors considérées comme faisant partie intégrante des Services et soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout contenu ou site tiers auquel vous accédez.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Merci de bien vouloir examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de vous engager dans toute transaction. Toute réclamation, plainte ou question relative aux produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

NathanBuilds fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec NathanBuilds. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est en aucune façon responsable des ventes conclues entre vous et NathanBuilds, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec NathanBuilds.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez via les Services seront communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans d'autres pays que celui de votre résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur l'utilisation de vos données personnelles par nous, par Shopify et par nos partenaires.

SECTION 11 – RETOURS D'EXPÉRIENCE (« FEEDBACK »)

Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible, gratuite et sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pourrons, par exemple, exercer ce droit pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours ; et (iii) vos Retours seront conformes aux présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de conserver vos Retours de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour vos Retours ; ni (3) de répondre à vos Retours.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Retours ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris en matière de droit d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ou induire en erreur, de toute autre manière, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout Retour. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Retour publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que les Services contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de port, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier, mettre à jour ou annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement : (a) utiliser les Services à des fins illicites ou malveillantes ; (b) enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale, nationale ou internationale ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ; (d) harceler, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, intimider ou porter atteinte à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à NathanBuilds, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à un risque de responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le prétexting sur les Services ; (e) utiliser tout robot, aspirateur de données, outil de scraping ou d'extraction, dispositif automatique, outil d'intelligence artificielle (tel qu'une IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service prenant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et pouvant s'exécuter pour le compte de ou via l'appareil d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s'identifier à tout moment et de fonctionner strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de ne pas le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user-agent de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) en complétant ou en contournant des CAPTCHA ou toute mesure destinée à distinguer une utilisation informatique d'une utilisation humaine ; (iii) répondre de manière véridique à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter, de quelque manière que ce soit, une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent et interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Retours d'Expérience, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant, de par sa nature, survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant d'une telle confiance, de votre part ou de celle de tout autre visiteur des Services.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE NATHANBUILDS, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITANT OU N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRA NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

(Note : conformément au droit français et européen, les consommateurs bénéficient de garanties légales impératives — garantie légale de conformité et garantie des vices cachés — auxquelles cette exclusion ne peut porter atteinte. Voir la remarque en fin de document.)

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NATHANBUILDS, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AVAIT ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir NathanBuilds, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions ; une telle détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, toute tentative en ce sens étant nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français, NathanBuilds étant établi en France (Sorges et Ligueux en Périgord, Dordogne). Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient vous permettre de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et n'affectent en rien les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux Conditions Générales de Vente doit nous être adressée à l'adresse suivante : nathan.hardware.pcl@gmail.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Nathan Hardware (nom commercial : NathanBuilds) nathan.hardware.pcl@gmail.com 1076 Route Michel de Montaigne, 24420 Sorges et Ligueux en Périgord, France Téléphone : 07 48 90 91 00 SIREN : 108 075 938 — SIRET : 108 075 938 00010 — RCS Périgueux TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)